Diagnostic amiante dans le Finistère

L’amiante a longtemps été utilisée dans le bâtiment pour ses propriétés d‘isolation et sa résistance mécanique ; ce matériau est interdit en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005.

L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ; ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997

Il s’agit d’effectuer un repérage visuel sans destruction ni démontage ; les investigations  portent sur une liste de matériaux et produits répertoriés

Le technicien conclut à la présence ou non d’amiante ; en cas de doute, un prélèvement est transmis à un laboratoire agréé qui effectue une analyse. Par ailleurs, l’état de conservation des matériaux amiantés est évalué et noté de 1 (bon état – un contrôle triennal est alors demandé) à 3 (état dégradé – le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois).

Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et annexé à la promesse de vente ou au contrat de location.

La réglementation impose aux maîtres d’ouvrage publics ou privés la réalisation de diagnostics amiante avant travaux par un opérateur de diagnostics certifié.

La présence de matériaux susceptibles d’exposer les travailleurs non détectés avant le lancement des opérations peut provoquer des arrêts ou des retards de travaux (cf. Code du Travail).

La gestion des substances dangereuses relève de la responsabilité du maître d’ouvrage et implique la mise en œuvre d’actions adaptées (travaux de retrait et traitement des déchets).

Le repérage Amiante avant-travaux consiste à localiser les matériaux et produits contenant et susceptibles de contenir de l’amiante. Il s’agit d’une mission contractuelle, conformément à l’article R1334-24 du Code de la Santé Publique et aux articles R41112-1 et suivants du Code du Travail.

En cas de présence de matériaux amiantés détectés ou mises en évidences dans le cadre des diagnostics, les maîtres d’ouvrage sont tenus d’en informer les entreprises, afin que celles-ci puissent rédiger et présenter à l’inspection du travail, un plan de retrait ou mode opératoire.

Ce repérage doit s’effectuer sur tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles.

Les propriétaires sont tenus de procéder à un repérage des matériaux et produits amiantés avant toute démolition d’immeuble d’habitation afin d’éviter tous risques sanitaires sur les riverains et l’environnement.

Le repérage, effectué par un professionnel certifié par un organisme accrédité, concerne tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.

Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant toute démolition.

Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de destruction.

Ce repérage doit s’effectuer sur tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles.