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Diagnostic DPE à Brest

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) s’inscrit dans le Plan Climat dont l’objectif est de diviser par 4 nos émissions de CO2 à l’horizon 2050. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. Le DPE évalue la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement ; deux étiquettes reprenant ces informations sont établies :

L’étiquette Énergie, elle indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²). C’est l’énergie primaire (EP) qui est prise en compte, c’est-à-dire celle qu’il a fallu « produire » pour alimenter le logement.

dpe brest étiquette énergie

L’étiquette Climat, elle indique l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 5 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

dpe brest étiquette climat

Selon l’année de construction du bien la méthode utilisée sera différente :

  • Pour les biens construits après 1949, le calcul du DPE se fera selon la méthode « 3CL » (Calcul des Consommations Conventionnelles)
  • Pour les biens construits avant 1949, c’est la méthode « factures » qui s’appliquera ; elle se base sur les consommations effectives d’énergie des trois dernières années 

Lorsque le chauffage du logement est collectif, il faut connaître les consommations de chauffage de tout l’immeuble et les tantièmes de répartition de charges de chauffage de l’appartement.

La responsabilité du vendeur peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le DPE ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur ; la vente peut alors être annulée. Le vendeur peut également se voir infliger une amende de 1 500 € s’il a recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le DPE (3 000 € en cas de récidive).

✅ Diagnostic DPE : le saviez-vous ?

Lors de la mise en vente ou en location du bien, vous devez impérativement communiquer le classement du bien au regard de sa performance énergétique.

Dans le cas d’un logement neuf, un « DPE neuf » doit être fourni à l’acquéreur au plus tard à la livraison du bien et peut être utilisé pour la location éventuelle du bien ; il permet de valider l’étude thermique réalisée préalablement à la construction. Un DPE neuf ne pourra pas être utilisé dans le cas d’une revente du bien immobilier.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

➡ Durée de validité

10 ans que le bien soit destiné à la vente ou à la location (dans la mesure où aucun travaux d’amélioration énergétique n’ont été réalisés)

➡ Cadre réglementaire

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